Conditions générales d’utilisation de la demande d’aide à la formation BAFA/BAFD

Définitions

Le Département : Conseil départemental du Val-de-Marne
Usager : Utilisateur du service en ligne
Demande : demande d’aide à la formation BAFA/BAFD
Service en ligne : site Internet permettant de déposer sa demande

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent les modalités d’utilisation de la demande d’aide en ligne à la formation BAFA ou BAFD accessible depuis le site https://valdemarne.fr du Conseil départemental du Val-de-Marne et à l’adresse suivante : https://bafabafd.valdemarne.fr

Le Département se réserve le droit d’apporter aux CGU toutes les modifications qu’il jugera nécessaires et utiles.

Avant de valider sa demande, l’usager reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU.


Modalités d’utilisation et fonctionnement du service en ligne

Après validation de sa demande, l’usager doit saisir un mot de passe pour finaliser la création de son compte. Le mot de passe est confidentiel, l’usager s’engage à ne pas le divulguer et est seul garant de sa conservation.

Le compte est utilisé pour accéder à son espace personnel, suivre sa demande ou saisir une nouvelle demande d’aide.


Disponibilité du service en ligne

Le service en ligne est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Le Département se réserve la faculté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le service en ligne pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Un message est alors affiché mentionnant cette indisponibilité.

L’indisponibilité du service en ligne ne donne droit à aucune indemnité.


Traitement des données à caractère personnel

Le Département s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver la sécurité des données collectées auprès de l’usager et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ces données sont confidentielles et sont destinées au Département pour les stricts besoins du service en cause. Elles ne seront en aucun cas transmises à des tiers.

Les services en ligne du site valdemarne.fr ont fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n°1717426.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) UE/2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez des droits suivants sur les données qui vous concernent :

  • - Droit d'information sur vos données personnelles que nous stockons;
  • - Droit de demander la correction, la suppression ou la limitation du traitement de vos données personnelles ;
  • - Droit de vous opposer à un traitement pour des raisons d'intérêt légitime, d'intérêt public ou de profilage, à moins que nous puissions démontrer que des motifs légitimes et impérieux prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou qu'un tel traitement est effectué aux fins de revendication, de l'exercice ou de la défense de droits en justice ;
  • - Droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le Département du Val-de-Marne :

  • - Par courrier à l’adresse suivante :
    • Monsieur le Président du Conseil départemental du Val-de-Marne
    • Hôtel du département
    • 94054 Créteil cedex
  • - Par courriel à l’adresse : dpo@valdemarne.fr
  • - Ou en utilisant le formulaire de contact – catégorie « Données personnelles ».

Version 1.5