Définitions
Le Département : Conseil départemental du Val-de-Marne
Usager : Utilisateur du service en ligne
Demande : demande d’aide à la formation BAFA/BAFD
Service en ligne : site Internet permettant de déposer sa demande
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent les modalités d’utilisation de la demande d’aide en ligne à la formation BAFA ou BAFD accessible depuis le site https://valdemarne.fr du Conseil départemental du Val-de-Marne et à l’adresse suivante : https://bafabafd.valdemarne.fr
Le Département se réserve le droit d’apporter aux CGU toutes les modifications qu’il jugera nécessaires et utiles.
Avant de valider sa demande, l’usager reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU.
Modalités d’utilisation et fonctionnement du service en ligne
Après validation de sa demande, l’usager doit saisir un mot de passe pour finaliser la création de son compte. Le mot de passe est confidentiel, l’usager s’engage à ne pas le divulguer et est seul garant de sa conservation.
Le compte est utilisé pour accéder à son espace personnel, suivre sa demande ou saisir une nouvelle demande d’aide.
Disponibilité du service en ligne
Le service en ligne est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Le Département se réserve la faculté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le service en ligne pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Un message est alors affiché mentionnant cette indisponibilité.
L’indisponibilité du service en ligne ne donne droit à aucune indemnité.
Traitement des données à caractère personnel
Le Département s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver la sécurité des données collectées auprès de l’usager et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Ces données sont confidentielles et sont destinées au Département pour les stricts besoins du service en cause. Elles ne seront en aucun cas transmises à des tiers.
Les services en ligne du site valdemarne.fr ont fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n°1717426.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) UE/2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez des droits suivants sur les données qui vous concernent :
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le Département du Val-de-Marne :